Nouveau référentiel Qualiopi 2026 : ce qui change

Le 1er novembre 2026, le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 remplace la liste des indicateurs du référentiel national qualité. Qualiopi passe de 32 à 33 indicateurs : treize indicateurs existants sont réécrits, dont deux sur la forme seulement, et un indicateur 33 est créé pour les CFA. Les sept critères et les règles d’audit restent les mêmes. Si vous ne faites pas d’apprentissage, dix indicateurs vous concernent : 1, 2, 3, 7, 12, 19, 27, 30, 31 et 32.

Ce guide s’adresse aux organismes déjà certifiés qui préparent leur prochain audit. Pour chaque indicateur modifié, il donne les mots ajoutés par le décret, les actions concernées et les preuves à rassembler. Le Gouvernement présente la réforme comme un moyen de « lutter contre les fraudes et renforcer la confiance dans le système ». Si vous cherchez à obtenir la certification pour la première fois, commencez par notre guide complet de la certification Qualiopi.

1. Ce qui vous concerne, selon vos actions

Le référentiel distingue quatre catégories d’actions, définies à l’article L.6313-1 du Code du travail : les actions de formation, les bilans de compétences, la validation des acquis de l’expérience (VAE) et la formation par apprentissage. Chaque indicateur ne s’applique qu’aux catégories cochées dans le tableau du décret.

Deux précisions. Les indicateurs 3 et 7 ne s’appliquent que si vos prestations préparent à une certification professionnelle, comme aujourd’hui. Et les indicateurs 30 et 31 changent si peu que l’audit ne devrait pas en être modifié : vous recueillez désormais l’avis des financeurs « le cas échéant », et l’indicateur 31 ne change que d’un mot de liaison (« ainsi que des aléas »).

2. Indicateur par indicateur : ce qui s’ajoute et ce qu’il faut préparer

Les citations ci-dessous reprennent le texte du décret. Les colonnes « à préparer » sont nos recommandations, pas des exigences officielles : votre certificateur reste juge de ce qu’il accepte comme preuve.

Information du public : indicateurs 1, 2 et 3

Certification : indicateur 7

Quand une prestation prépare à une certification professionnelle, le prestataire doit désormais pouvoir « prouver sa capacité à assurer cette certification, y compris en qualité d’organisme habilité ». Si vous préparez à une certification dont vous n’êtes pas propriétaire, gardez à portée de main la convention ou l’habilitation signée avec le certificateur, et vérifiez qu’elle couvre bien la certification et la période concernées.

Protection des apprenants : indicateurs 12, 14 et 15

C’est le changement qui touche le plus d’organismes, parce que l’indicateur 12 s’applique à toutes les catégories d’actions. Après les mesures pour favoriser l’engagement et prévenir les ruptures, le texte ajoute : le prestataire « s’assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de leur formation ».

• Indicateur 12, pour tous : une procédure écrite, une personne ou une adresse identifiée pour signaler un problème, l’information donnée aux apprenants dès l’entrée en formation, et une trace (anonymisée) des signalements reçus et de leur traitement. La formation entièrement à distance n’en dispense pas : le texte vise « le cadre de leur formation », pas les locaux.
• Indicateur 14, CFA : une procédure de traitement « sans délai » des ruptures liées à des difficultés, à des violences ou à des discriminations, au CFA comme dans l’entreprise d’accueil.
• Indicateur 15, CFA : une information renforcée pour les apprentis mineurs, l’information sur les dispositifs de prévention, d’accompagnement et de signalement, les coordonnées du médiateur de l’apprentissage, et le signalement des dysfonctionnements à l’inspection du travail.

Moyens pédagogiques : indicateurs 19 et 20

L’indicateur 19 ajoute deux obligations pour toutes les catégories. D’abord, pour les modules à distance, le prestataire « vérifie l’effectivité de leur suivi ». Ensuite, au-delà d’un nombre d’intervenants par formation fixé par arrêté, il dispose d’un référent pédagogique par formation, « chargé d’assurer la coordination pédagogique entre les intervenants ». La section suivante détaille ce que vous pouvez montrer pour la première obligation.

L’indicateur 20, réservé aux CFA, demande désormais d’assurer la qualité du pilotage des formations, d’associer les apprentis, les formateurs et les entreprises à la gouvernance, et, lorsque la part des heures d’enseignement assurées par des intervenants permanents passe sous un seuil fixé lui aussi par arrêté, de renforcer la supervision pédagogique et le contrôle de la qualité des interventions.

Au 20 octobre 2026, aucun de ces deux arrêtés n’est publié au Journal officiel. Certains sites annoncent déjà des chiffres, comme 8 intervenants ou 50 % : ils viennent d’un projet d’arrêté, pas d’un texte en vigueur. Préparez la coordination de vos intervenants sans vous caler sur un seuil qui peut encore changer.

Sous-traitance : indicateur 27

Si vous faites appel à la sous-traitance ou au portage salarial, par exemple avec des formateurs indépendants, vous vous assuriez déjà que vos intervenants respectent le référentiel. Vous devez maintenant en assurer « la traçabilité dans les contrats de sous-traitance ». Concrètement : une clause dans chaque contrat qui rappelle les exigences du référentiel, et une trace des vérifications que vous faites, comme un questionnaire, un point annuel ou un contrôle des supports.

Amélioration continue : indicateurs 30, 31 et 32

L’indicateur 32 remplace les « mesures d’amélioration » par une « démarche d’amélioration continue » et ajoute « une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées ». Un tableau suffit souvent : le risque (un formateur indisponible, un module à distance que personne ne termine, un financeur qui change ses règles), sa probabilité, la mesure prévue, la personne responsable et la date de revue. Gardez les versions successives, puisque l’auditeur cherche une démarche dans le temps, pas un document produit la veille.

Repérez le risque, notez votre réponse, puis vérifiez le résultat. Gardez les versions datées pour montrer comment votre démarche évolue.

Le nouvel indicateur 33, pour les CFA

L’indicateur 33 ne s’applique qu’aux actions de formation par apprentissage. Le CFA organise une évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distincte de l’enquête de satisfaction, en partage les résultats avec les équipes pédagogiques, en tire une démarche formalisée d’amélioration continue, puis en mesure périodiquement l’efficacité. Le plus simple est un questionnaire par module, posé à un autre moment que la satisfaction globale, dont les résultats sont présentés en réunion pédagogique avec un compte rendu daté.

3. Ce qui ne change pas

• Les sept critères. Les indicateurs restent rangés sous les mêmes sept critères.
• Dix-neuf indicateurs au mot près. Les indicateurs 4 à 6, 8 à 11, 13, 16 à 18, 21 à 26, 28 et 29 gardent leur texte.
• Les règles d’audit. Le décret ne remplace que la première partie de l’annexe, celle des indicateurs. La seconde reste en place : cycle de trois ans, audit initial, audit de surveillance, audit de renouvellement, non-conformités mineures et majeures. L’arrêté du 6 juin 2019, qui précise ces modalités (dont l’audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois), n’a pas été modifié en 2026 : sa dernière mise à jour date de juillet 2025.
• Votre certificat. Le décret ne prévoit pas de nouvelle certification. Il change ce qui sera vérifié, pas le cycle dans lequel vous êtes.

Quel référentiel pour votre prochain audit ?

Le décret entre en vigueur le 1er novembre 2026 sans disposition transitoire. L’arrêté du 6 juin 2019 précise que l’audit de surveillance vérifie que « le référentiel en vigueur est toujours appliqué » : un audit réalisé à partir du 1er novembre devrait donc porter sur la nouvelle version, et plusieurs certificateurs l’annoncent ainsi. Mais au 20 octobre 2026, nous n’avons trouvé aucune position officielle sur les audits programmés avant cette date. Et le guide de lecture publié par le ministère reste la version 9, de janvier 2024, construite sur 32 indicateurs. C’est pourquoi la dernière étape de la liste ci-dessous consiste à demander la réponse à votre certificateur, par écrit.

4. Formation à distance : prouver que le suivi est effectif

Pour un organisme qui forme en ligne, l’ajout le plus concret est celui de l’indicateur 19 : vérifier l’effectivité du suivi des modules à distance. Le décret ne dit pas comment. Ce qui suit est notre lecture, à confronter à celle de votre certificateur.

Une plateforme de formation peut produire des preuves utiles, à condition de savoir ce qu’elles montrent vraiment :

Aucune de ces données ne suffit seule. Ce qui convainc, c’est la combinaison : une règle écrite (par exemple, une relance après sept jours sans activité), l’export qui montre qui était inactif, et la trace de la relance. C’est cette boucle, plus qu’un temps de connexion, qui démontre un suivi. Deux moments la rendent plus facile : une première semaine d’accueil qui fixe le rythme dès le départ, et des retours datés sur les exercices, qui laissent une trace du suivi.

Dans SchoolMaker, vous pouvez exporter la progression et l’activité de chaque élève (dates de première et de dernière consultation, progression, durée d’activité estimée, résultats aux quiz), les réponses aux quiz et aux formulaires, et l’historique des conversations, en CSV. Les droits de l’équipe peuvent être limités à un programme, ce qui aide à montrer qui suit quelle formation. En revanche, SchoolMaker n’est pas un outil Qualiopi : il ne tient ni le registre des signalements de l’indicateur 12, ni le registre des sous-traitants de l’indicateur 27, ni l’analyse des risques de l’indicateur 32, et il ne rend pas un organisme conforme. Ces documents restent à tenir de votre côté.

Associez les traces d’activité, la relance de l’apprenant et une trace conservée de l’échange. Chaque élément montre une partie différente du suivi.

5. Votre liste d’actions avant le prochain audit

1. Repérez vos indicateurs. Avec le tableau de la première section, listez les indicateurs modifiés qui s’appliquent à vos catégories d’actions.
2. Relisez chaque fiche formation et chaque publicité pour l’indicateur 1 : type de reconnaissance, format, financements possibles, aucune promesse ambiguë.
3. Ajoutez la méthode de calcul à côté de chaque taux de résultat publié (indicateur 2).
4. Rédigez la procédure violences, harcèlement et discriminations (indicateur 12), désignez qui reçoit les signalements, et informez vos apprenants en cours de formation, pas seulement les nouveaux.
5. Écrivez votre règle de suivi à distance (indicateur 19) et vérifiez que vous pouvez en produire la trace : export d’activité, relances, échanges.
6. Mettez à jour vos contrats de sous-traitance avec une clause sur le référentiel (indicateur 27).
7. Ouvrez votre analyse des risques (indicateur 32) et datez-la.
8. Si vous êtes un CFA, ajoutez les procédures des indicateurs 14 et 15, le pilotage et la gouvernance de l’indicateur 20, et l’évaluation des enseignements de l’indicateur 33.
9. Demandez à votre certificateur, par écrit, quel référentiel s’appliquera à votre prochain audit et quelles preuves il attend pour les nouveaux points.

6. Questions fréquentes

Faut-il repasser la certification Qualiopi ?

Non. Le décret modifie la liste des indicateurs, pas les règles d’audit ni la durée du certificat. Vous restez dans votre cycle : les nouveaux indicateurs seront vérifiés lors de vos prochains audits.

Combien d’indicateurs compte le nouveau référentiel Qualiopi ?

Trente-trois, contre trente-deux auparavant. L’indicateur 33 est nouveau et ne concerne que l’apprentissage. Comme aujourd’hui, chaque organisme n’est évalué que sur les indicateurs qui s’appliquent à ses actions.

Une formation 100 % en ligne est-elle concernée par l’indicateur 12 ?

Oui. Le texte vise les violences, le harcèlement et les discriminations « dans le cadre de leur formation ». Une classe virtuelle, un forum ou une messagerie entre apprenants en font partie.

Quel est le seuil d’intervenants pour le référent pédagogique ?

Le décret renvoie ce seuil à un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. Au 20 octobre 2026, cet arrêté n’est pas publié : les chiffres qui circulent viennent d’un projet et ne sont pas opposables.

Sources

• Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, articles 1 et 2 : nouveau texte des indicateurs et entrée en vigueur.
• Référentiel national qualité, version en vigueur au 6 octobre 2026 : le référentiel à 32 indicateurs, avant la réforme.
• Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit, article 2.
• Communiqué du Gouvernement du 6 août 2026 sur le renforcement de Qualiopi.

Vérifié sur Légifrance le 20 octobre 2026. Cet article n’est pas un avis juridique : pour votre situation, appuyez-vous sur le texte officiel et sur votre certificateur.